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PLAQUISTE • ISOLATION • CLOISON • FAUX PLAFOND

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, que vous soyez propriétaire (y compris les syndicats de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

  • La TVA à 5,5% est appliquée aux travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.).
    Le taux de 5,5 % est applicable aux travaux induits, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
  • La TVA à 10% est appliquée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise
sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier
pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

Attestation obligatoire Chaque prestataire doit faire signer à son client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

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